La loi quinquennale 93-1313 du 20 décembre 1993

La loi quinquennale compte parmi ses objectifs l'amélioration de l'apprentissage.
Elle ouvre des classes d'initiation préprofessionnelle en alternance (CLIPA) aux jeunes de 14 ans et plus, sous statut scolaire.
Elle ouvre de nouvelles sections d'apprentissage au sein d'établissements d'enseignement public ou privé sous contrat ou d'établissements de formation et de recherche relevant de Ministères autres que celui de l'Education Nationale.
Elle remplace la procédure d'agrément préalable à l'accueil des apprentis par une procédure déclarative de l'employeur.
Elle institue, à compter du 1er janvier 1996, un titre de maître d'apprentissage confirmé.